Pourquoi la réglementation relative aux plans 1e a-t-elle été modifiée?

Our Thinking /

Situation initiale: Pourquoi la réglementation relative aux plans 1e a-t-elle été modifiée?
Pourquoi la réglementation relative aux plans 1e a-t-elle été modifiée?
Calendar07 November 2017

Les employeurs peuvent proposer à leurs les employés qui gagnent plus de CHF 126'900 par an un plan de prévoyance leur permettant un choix individuel entre diverses stratégies de placement. On parle alors des plans de prévoyance 1e, dont le nom est lié à la base légale, à savoir l'article 1e OPP 2 (ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité).

Jusqu'à présent, ce genre d'offres n'a pas été mis à profit aussi souvent qu'escompté, la raison devant certainement en être recherchée dans des restrictions d'ordre légal. En effet, il fallait, dans de tels cas, également observer les prescriptions de la loi sur le libre passage (LFLP) et, au moment de la sortie de l’institution de prévoyance, un montant minimum légal devait être transféré. Si une stratégie de placement entraînait des pertes, il arrivait parfois qu'au lieu de la personne sortante, c'était l’institution de prévoyance et les assurés restant qui devaient supporter les pertes.

Avec l’entrée en vigueur du nouvel article 19a LFLP, le 1er octobre 2017, les prestations de sortie pourront désormais être calculées de telle sorte que les employés sortant recevront la valeur effective de leur avoir de prévoyance au moment de leur sortie. Les employés devront donc supporter eux-mêmes les éventuelles pertes encourues. Afin de garantir une certaine protection aux employés, les fondations 1e devront dorénavant proposer au moins une stratégie de placement à faible risque.

Cela permet aux entreprises d'offrir des solutions de prévoyance attrayantes à leurs collaborateurs du segment des salaires supérieurs, et de réduire simultanément leurs engagements de prévoyance. Elles peuvent adapter leurs plans de prévoyance actuels et, selon la taille de l’entreprise, soit créer une propre fondation 1e, soit sélectionner de tels produits offerts par des fondations collectives.

  Contact

Nous nous ferons un plaisir de vous soutenir dans toutes les étapes de la planification et de la mise en œuvre des solutions 1e. Nos spécialistes se réjouissent d’ores et déjà de votre prise de contact.

Veuillez remplir le formulaire à cet effet. Nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais.
*Erforderliche Angaben