Mercer | Liste de contrôle pour un certificat

La prévoyance professionnelle

Liste de Contrôle pour un certificat de prévoyance compréhensible

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31.03.2016
Auteur: Thomas Belk

Selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité  (art. 86b LPP), l’institution de prévoyance renseigne chaque année ses assurés de manière adéquate notamment sur leurs droits aux prestations, le salaire coordonné, le taux de cotisation et l’avoir de vieillesse. Ces informations sont fournies généralement sous la forme d’un certificat de prévoyance.

Dans la pratique, on se demande toujours comment établir un certificat de prévoyance de telle sorte qu’il soit compréhensible pour l’assuré. Pour ce faire, les 6 règles énumérées ci-après peuvent être très utiles.

Moins, c’est plus
A des fins de compréhension, il convient de renoncer à indiquer le détail des dispositions réglementaires, faute de quoi le certificat de prévoyance devient très vite excessivement complexe. Il convient également de renoncer aux informations qui ne concernent que quelques assurés. Généralement, il est préférable de les informer individuellement.

Uniquement des données personnelles pertinentes pour les prestations
Seules doivent être indiquées les données personnelles nécessaires à l’identification de l’assuré et dont découlent des prestations (p. ex. rentes de partenaire) ou le début d’une prestation (p. ex. début de la rente de vieillesse ordinaire).

Le salaire assuré doit être compréhensible
Le salaire annuel assuré constitue en général une partie du salaire annuel annoncé par le service du personnel. Si possible, la relation entre les deux doit être indiquée de manière compréhensible sur le certificat de prévoyance.

Toutes les cotisations doivent être visibles
Les cotisations de l’employé et les cotisations de l’employeur doivent être visibles sur le certificat de prévoyance et doivent être subdivisées en cotisations d’épargne, cotisations de risque et, le cas échéant, autres cotisations.

Indiquer les prestations de façon complète
Les prestations projetées doivent être indiquées de façon complète sur le certificat de prévoyance. En font partie, outre les rentes, les prestations en capital.

Indiquer les prestations projetées à la retraite sans intérêts
Font partie des prestations à la retraite le capital prévisible au moment de la retraite ordinaire, le taux de conversion et la rente qui en résulte. Si le règlement prévoit une retraite flexible, ces données doivent aussi être indiquées pour la période en question. Il est recommandé de mentionner les prestations à la retraite sans intérêts, car cela indique le pouvoir d’achat effectif des prestations à la retraite.

Le montant maximal de rachat possible doit être indiqué
Si un assuré a des possibilités de racheter des prestations complètes de l’institution de prévoyance en faveur du personnel, le montant maximal de rachat possible doit être mentionné.

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