Mercer | Des solutions de prévoyance vieillesse sont requises

Mercer | Des solutions de prévoyance vieillesse sont requises

caisses de pension

Des solutions de prévoyance vieillesse sont requises pour les employés à temps partiel

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28.09.2016
Auteur: André Tapernoux

La Conférence suisse des déléguées à l’égalité (CSDE) a commandité une étude relative aux répercussions du travail à temps partiel sur la prévoyance vieillesse. Celle-ci part du constat selon lequel surtout les femmes travaillent souvent à temps partiel et sont donc davantage concernées par l’insuffisance des prestations de vieillesse. L’étude révèle qu’en cas de divorce, des taux d’occupation inférieurs à 70% peuvent conduire à une situation de précarité avec l’âge. Le deuxième pilier, en particulier, a une bonne mémoire.

La CSDE recommande aux caisses de pension de publier les données classées par sexe et suggère une consolidation annuelle des prévisions de prestations vieillesse issues du premier et du deuxième pilier pour les communiquer ensuite aux assurés. L’initiative «Prévoyance vieillesse 2020» avait déjà souligné le besoin de protéger davantage le travail à temps partiel et les faibles revenus.

Ces mesures sont-elles suffisantes? Il est possible de faire plus d’efforts dans le domaine des caisses de pension, à condition que les nouveautés soient mises en œuvre de manière efficace, c’est-à-dire sans hausse significative des coûts.

Les personnes qui ont plusieurs contrats à temps partiel sont particulièrement concernées, comme par exemple les professeurs de musique. En général, elles disposent d’une assurance insuffisante.

Dans le cas des assurés occupant un ou plusieurs emplois à temps partiel, il existe une solution non bureaucratique qui consiste à assurer le salaire au sein d’une caisse de pension jusqu’à l’obtention d’un éventuel emploi à temps plein. Les coûts supplémentaires, soit les cotisations de l’employeur manquantes, devraient alors être prises en charge par l’assuré lui-même. Cette solution est déjà possible à l’approche de la retraite auprès de plusieurs caisses de pension en cas de réduction du temps de travail.

En contrepartie, il devrait être possible de renoncer à la caisse de pension en cas de taux d’occupation très bas. Il incomberait alors aux assurés de réclamer une compensation auprès de l’employeur à la place de ces cotisations de retraite, équivalente à l’indemnisation en lieu des jours de congés lors d’un travail rémunéré à l’heure. Les pouvoirs publics pourraient montrer l’exemple.

Et les travailleurs à temps partiel bénéficieraient même de certains avantages: ils pourraient, dans une certaine mesure, décider de leur montant d’imposition et, en cas de plusieurs emplois, sélectionner la caisse de pension la plus avantageuse. Cela renforcerait alors la concurrence. Et cela justifierait dans le même temps le devoir d’information exigé par la CSDE.

Une variante allégée consisterait à permettre à tous les assurés de pouvoir racheter des années de cotisation à tout moment et jusqu’à un certain montant, au moyen d’un prélèvement de salaire lors d’un emploi à temps plein.

Les deux solutions reposent sur le principe d’équité fiscale, selon lequel la personne assurée se limite à un fonds de pension. Il est alors vivement recommandé de concentrer ses fonds de pension en un endroit, solution judicieuse du point de vue des coûts.

Conclusion: il existe des mesures efficaces qui permettent aux travailleurs à temps partiel d’assumer leurs responsabilités pour disposer d’un fonds de prévoyance vieillesse suffisant, et qui aident à renforcer le deuxième pilier. La solution est entre les mains des caisses de pension, des partenaires sociaux et aussi du législateur, pour créer les bases nécessaires.

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