Mercer | AV2020: Une réforme en amène une autre

AV2020: Une réforme en amène une autre

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Une réforme en amène une autre
Une réforme en amène une autre
Calendar25 September 2017

La réforme Prévoyance vieillesse 2020 englobait l'Assurance–vieillesse et survivants (AVS) ainsi que la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle, qui couvre le revenu annuel jusqu'à 84'600 CHF. En cas d'acceptation de la réforme, la Suisse aurait approuvé à nouveau, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS au 1er janvier 1997, une réforme de sa prévoyance vieillesse. Deux projets de révision de la 11e révision AVS ont échoué, le premier en 2004 en votation populaire et le deuxième en 2010, lors du vote final au Conseil national. Par ailleurs, le peuple a nettement refusé en 2010 la réduction du taux de conversion minimum dans le deuxième pilier.

Aucun répit n'est permis

Selon le Conseil fédéral, le projet Prévoyance vieillesse 2020 avait pour but de garantir les rentes et d'adapter la prévoyance vieillesse aux évolutions de la société. Grâce à des économies et à des recettes supplémentaires, l'AVS devait être maintenue en équilibre jusqu'à la fin de la prochaine décennie. En même temps, le taux de conversion minimum aurait été rabaissé graduellement afin de stabiliser la prévoyance professionnelle obligatoire. Avec le non à la réforme, d'autres aspects importants de la réforme sont également suspendus jusqu'à nouvel ordre, à savoir la flexibilisation de la perception des rentes entre 62 et 70 ans pour les deux piliers, ainsi que l'augmentation progressive de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.

Système de la prévoyance professionnelle plus sûr, mais avec un plus grand besoin d'adaptation

Selon la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP, le système de la prévoyance professionnelle est devenu, en principe, plus sûr au cours des dernières années. Ainsi, du côté des engagements, d'importantes adaptations ont été faites les années passées, surtout en ce qui concerne le taux d'intérêt technique. Il en est de même pour les taux de conversion, qui ont subi ces dernières années une forte baisse aussi dans la part surobligatoire. Du fait du rejet de la Prévoyance vieillesse 2020, la différence par rapport au taux de conversion minimum fixé politiquement dans la partie obligatoire, soit actuellement 6.8 pour cent, demeure cependant élevée, sans changement. Ceci aggrave encore les perspectives financières difficiles, en particulier pour des institutions de prévoyance connaissant une grande part d'assurés couverts uniquement à hauteur du minimum obligatoire.

En comparaison internationale, le Melbourne Mercer Global Pension Fund Index donne également un bon rating (B) au système suisse de caisse de pensions, mais relève un besoin d'adaptation supplémentaire. La CHS PP considère elle aussi que le système de la prévoyance professionnelle – mis en péril par le bas niveau des intérêts et des revenus depuis des années, par l'évolution démographique et le financement subséquent persistant de rentes existantes élevées – ne se trouve qu'au "début d'un grand changement".

Perspectives pour des réformes séparées des deux piliers de la prévoyance vieillesse

Le non à la réforme Prévoyance vieillesse 2020 ouvre toutefois, en dépit du besoin urgent d'agir au plan financier, de nouvelles perspectives pour des réformes séparées des deux piliers de la prévoyance vieillesse. En cas d'acceptation du projet, avec le couplage des deux piliers appliqués dans la réforme 2020, une vision aurait été privilégiée, selon laquelle la garantie de la prévoyance vieillesse aurait dû passer par une connexion – guidée politiquement – du premier pilier et de la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Mais ce faisant, l'idée de base du deuxième pilier, à savoir que l'œuvre de solidarité que constitue le premier pilier sera complétée de façon autonome par les cotisations économisées individuellement durant le parcours professionnel, aurait été vidée encore davantage de son sens et affaiblie en comparaison au premier pilier.

Mais en réalité, la politisation de la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle demeure élevée, même après le rejet du projet: c'est ainsi que le Conseil des Etats a déjà décidé à fin mai 2017, lors du traitement de la réforme des prestations complémentaires, une limitation de la perception du deuxième pilier sous forme de capital. Il suivait en cela le Conseil fédéral, qui entend interdire la perception du capital vieillesse dans la partie obligatoire (salaire jusqu'à 84'600 CHF).

La connexion de la partie obligatoire du deuxième pilier à une prévoyance globale solidaire est en fait également favorisée par les employeurs eux-mêmes. En effet, le passage de plus en plus fréquent de petites caisses propres à l'entreprise à de grandes institutions collectives et communes sape le lien et l'engagement de l'employeur en faveur de son personnel. D'une part, des solutions propres à l'entreprise et autonomes deviennent plus difficiles et, d'autre part, d'éventuels déséquilibres financiers ont tendance à être délégués à des instances supérieures et, en fin de compte, régulées par la politique.

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